mardi 27 novembre 2007
Dans une tribune parue le 18 mai 2006 sur le site "Le Journal du Net", Franklin Brousse,avocat au Cabinet Bird & Bird met en garde sur la nouvelle donne juridique induite par les technologies 2.0.
"Avec le Web 2.0, l'Internaute passe ainsi du statut de "simple visiteur/consommateur," à celui de véritable contributeur jusqu'à prendre, dans certains cas, la maîtrise du contenu d'un service Web avec toutes les dérives induites en termes de violation des droits de tiers, qu'ils s'agissent de droits d'auteurs, de droit des marques, d'atteinte à l'image, ou de diffamation."
En plaçant l'Internaute au cœur du Net, le Web 2.0 entraîne l'évolution des responsabilités juridiques associées jusque là à l'exploitation des sites et des services Web.
Franklin Brousse détaille l'élargissement des responsabilités qui s'étend jusqu'à l'internaute dont les cas de mise en cause de la responsabilité sont en augmentation. Il explique également que le problème réside dans l'explosion du nombre de créateurs susceptibles de porter plainte, ainsi que dans l'atteinte portée aux marques. Les auteurs, les fournisseurs de contenus et les entreprises sont contraints d'agir sur les terrains du droit.
Connaître ses droits et ses devoirs devient alors urgent!
Lire le billet
Franklin Brousse détaille l'élargissement des responsabilités qui s'étend jusqu'à l'internaute dont les cas de mise en cause de la responsabilité sont en augmentation. Il explique également que le problème réside dans l'explosion du nombre de créateurs susceptibles de porter plainte, ainsi que dans l'atteinte portée aux marques. Les auteurs, les fournisseurs de contenus et les entreprises sont contraints d'agir sur les terrains du droit.
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